Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de RonRonZen, réseau social consacré aux chats. Les publications (posts : miaous, commentaires : patounes, photos, reposts : re-miaous) doivent porter sur les matous ou la vie de chat des utilisateurs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et les mentions légales.

2. Éditeur du service

RonRonZen est édité par son responsable de publication, joignable via le formulaire de contact. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Compte utilisateur

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (bouton « Supprimer mon compte »), conformément au droit à l'effacement prévu par le RGPD.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (textes, images, commentaires, reposts, etc.) : leur licéité, leur exactitude et leurs conséquences. En publiant, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accorder à RonRonZen une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à l'exploitation du service (hébergement, affichage, diffusion sur la plateforme), pour la durée de publication.

5. Statut d'hébergeur et responsabilité

RonRonZen agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). L'éditeur n'est en aucun cas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, dont il n'a ni connaissance préalable ni contrôle éditorial, sauf disposition légale contraire.

RonRonZen n'a pas l'obligation de surveiller proactivement l'ensemble des contenus hébergés. Sa seule marge de manœuvre consiste à retirer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU, notamment :

• suite à un signalement d'un utilisateur ;
• sur demande d'une autorité compétente ou d'un titulaire de droits légitime (notamment en matière de propriété intellectuelle) ;
• en cas de violation avérée des règles ci-dessous.

Le retrait d'un contenu ou la suspension d'un compte ne préjuge pas de la responsabilité pénale ou civile de son auteur, qui demeure entièrement engagée.

6. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier des contenus :

• hors sujet : sans lien avec les chats ou la vie de chat des utilisateurs ;
• illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• à caractère pornographique impliquant des mineurs, ou incitant à la violence ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers sans autorisation ;
• constitutifs de spam, d'arnaques ou de malware ;
• violant la propriété intellectuelle d'autrui.

7. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu via la fonction dédiée. L'équipe de modération examine les signalements et peut retirer un contenu ou suspendre un compte sans préavis en cas de manquement grave ou répété. Les décisions de modération sont exercées dans le seul cadre décrit à l'article 5.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement via la suppression de compte ou le formulaire de contact.

9. Disponibilité du service

RonRonZen est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou force majeure peuvent survenir sans indemnité.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, RonRonZen et son éditeur ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation du service ou de contenus tiers publiés par les utilisateurs. La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs prouvés.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est accessible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouveles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement via le formulaire de contact. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.